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Jean Luc Warsmann et la loi sanctionnée
Jean Luc Warsmann a piloté la loi dite de simplification du droit dont plusieurs dispositions viennent d'être sanctionnées par une décision du Conseil Constitutionnel en date du 12 mai 2011. C'est l'histoire d'une loi qui devait à l'origine simplifier le droit pour le rendre plus facile d'application. Mais, le Conseil Constitutionnel vient d'en annuler de nombreuses dispositions dont...