Terra Nova ouvre la question de scrutins à un tour
A l'occasion de propositions sur les primaires avec un contenu d'ailleurs assez confus, voire même parfois contradictoire, Terra Nova ouvre pour la première fois le sujet d'un scrutin à un tour.
Les 4 propositions nouvelles de Terra Nova sur les primaires sont les suivantes :
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• Proposition 1 : si l'on veut favoriser une primaire plus ouverte, il faut conditionner des accords d'investiture précoces à la participation à la primaire et, éventuellement, faire des résultats à cette primaire la base de négociation des investitures ou de la composition de la commission qui y préside. Il s’agit d'introduire une plus grande cohérence entre la stratégie présidentielle et la stratégie législative. Charger les primaires d'un tel enjeu serait d'ailleurs une forte incitation pour les compétiteurs à mobiliser largement leurs sympathisants, augmentant du même coup la légitimité globale de l'exercice.
L’intérêt d’une telle primaire n’est pas de durcir les clivages entre des candidats qui vont devoir ensuite se rassembler autour du vainqueur. Le scrutin doit refléter le plus fidèlement les positions et l’audience de chacun. Or le scrutin majoritaire uninominal à deux tours, retenu en 2011, est par construction binaire : donnant sa voix à l’un des candidats, chaque électeur la retire à tous les autres. On peut ainsi redouter deux risques opposés en cas de candidatures nombreuses : d’une part, l’éviction d’un bon candidat dès le premier tour du fait de la dispersion des voix ; de l’autre, inversement, une telle pression du « vote utile » que les « petits » candidats auraient des résultats artificiellement minorés.
• Proposition 2 : pour éviter ces écueils, il pourrait être envisagé de passer, pour les primaires, du vote majoritaire uninominal à deux tours au « jugement majoritaire » à un tour. Le jugement majoritaire demande à chaque électeur d’évaluer tous les candidats au lieu d’en choisir un seul. L'électeur serait, dans ce cas, invité à évaluer et juger chaque candidat en lui attribuant une mention (Excellent, Bien, etc.). Avec cette méthode, les écarts produits ne stigmatisent pas les perdants. En outre, la pluralité est assurée sans risque de nuire particulièrement à tel ou tel candidat.
Si la généralisation des primaires à toutes les élections paraît peu raisonnable, il faut faire en sorte qu’elles soient possibles à tous les niveaux d’élection locale et qu’elles ne dépendent pas du seul bon vouloir et des intérêts immédiats des élus en place.
• Proposition 3 : le Parti socialiste pourrait ajouter à ses statuts un article indiquant que les primaires ouvertes doivent être une possibilité pour tous les niveaux d’élection locale, en précisant les conditions requises à chaque échelon pour qu’une requête en ce sens puisse être soumise au Conseil national, lequel aura compétence pour décider ou non d’y donner une suite favorable. Une telle procédure serait de nature à renforcer le rôle du parti et des militants sans hypothéquer les chances de renouvellement des élus sur le terrain et en faisant vivre le lien entre militants et sympathisants.
La primaire est désormais inscrite dans les statuts du Parti socialiste mais un président sortant issu de ses rangs doit-il y être contraint ? L’exercice pourrait affaiblir considérablement son autorité dans l’exercice de ses responsabilités et hypothéquer ses chances de victoire au final.
• Proposition 4 : Maintenir le caractère systématique de la primaire présidentielle ouverte quand il n'y a pas de président sortant et rendre la primaire optionnelle dans le cas d'un Président sortant. Ce qui n’empêcherait pas ce dernier, conscient de la nécessité de réunir très largement son camp, et formellement investi par les instances ordinaires de sa formation politique d’origine, d'appeler à une primaire de coalition à laquelle il se porterait candidat et à laquelle seraient conviés les autres formations politiques de gauche.
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Le dispositif généralisé des deux tours qui est une tradition en France est pour la première fois à ce point remis en cause avec un dispositif compliqué mais à 1 tour. Que le scrutin à 1 tour fasse ainsi son apparition est un fait important.
Terra Nova avait été le vrai initiateur des primaires avec des rapports alors de grande qualité.
A cette occasion, la novation est probablement dans le fait que l'idée d'un scrutin à 1 tour soit ainsi exposée. Il est manifeste que les clubs de pensées sont conduits à ouvrir la question de l'assiette électorale à constater pour désigner la victoire. Les récentes départementales ont poussé la logique des deux tours à des contradictions quasi-irréelles.