La présidentielle 2017 bouclée avec de nouveaux verrous ?
La classe politique tente de verrouiller dans la discrétion : plus le système sortant est contesté, plus il se replie sur lui-même au lieu de se réformer. En novembre 2015, le PS a déposé une proposition de loi qui, en cas d’adoption, changerait de nombreux critères légaux pour la présidentielle 2017.
Pour l’essentiel, il s’agit d’apporter les modifications suivantes :
- Réformer la collecte des parrainages : ceux-ci devront être désormais directement adressés au Conseil Constitutionnel par l'élu signataire et non plus collectés par les équipes de candidat. L'objectif annoncé est d'éviter les risques de pressions et de corruption visant les élus locaux, parfois harcelés par les équipes de démarchage des candidats indépendants. Mais en réalité, cela signifie une perte considérable entre les annonces et la réalité des dépôts en dehors des maires engagés politiquement.
- Modifier la publicité des parrainages : tous les parrainages déposés (et non plus 500 tirés au sort) seront rendus publics au nom du principe d'égalité des élus signataires. L'idée est ici de garantir une transparence pure et parfaite des soutiens de chaque candidat. En réalité, ce sera très dissuasif pour les élus non encartés car l’opinion effectue une confusion entre parrainer c’est à dire reconnaître le droit à être candidat et soutenir.
- Changer les règles du temps de parole : l'idée est de remplacer la règle d'égalité du temps de parole (qui oblige les médias à accorder la même place à tous les candidats) par une principe d’équité (proportionnalité en fonction des intentions de vote) pendant la période dite “intermédiaire” (qui s’étend de la publication de la liste des candidats jusqu’à la veille de la campagne officielle). Principal objectif annoncé : mettre fin aux effets pervers de la règle d'égalité qui a conduit par le passé certains médias à annuler des débats faute de pouvoir respecter leurs obligations légales. En réalité, c’est légaliser l’écart de temps de paroles entre les “grands candidats” et les “petits candidats”. Une inégalité institutionnalisée puisqu’il est indiqué que cette équité devra prendre en considération la représentativité des candidats.
- Repousser la fermeture des bureaux de vote : les bureaux de vote qui fermaient jusqu'ici à 18h fermeraient à 19h tandis que les grandes villes continueraient à voter jusqu'à 20h. L'enjeu est de réduire le phénomène #RadioLondres, c'est à dire la divulgation prématurée sur Internet des résultats calculés sur la base des premiers bulletins dépouillés.
- Réduire la période de comptabilisation des dépenses : plutôt qu'une année avant le scrutin, seuls six mois de campagne seront désormais comptabilisés par la Commission nationale des comptes de campagne. L'idée est de renforcer l'efficacité du contrôle des dépenses en se focalisant sur une période plus courte et en n'intégrant pas certaines dépenses liées aux primaires. C’est renforcer l’inégalité financière puisqu’en réduisant l’assiette dans le temps du calcul du plafond, cela permet de faire “exploser dépenses” jusqu’à 6 mois du scrutin.
Des réformes qui verrouillent considérablement le système politique et amplifient les défauts qui étaient déjà les siens