Les Agences de l'Eau et l'appli "qualité rivière"
Les Agences de l'Eau sont une des créations les plus réussies de la loi de 1964 sur l'eau. La loi de 1964 a posé les bases toujours valables de l’ensemble du dispositif applicable dans le droit français en matière de politique de l’eau à l’exemple des dispositifs suivants :
- Le binôme financier Comité de bassin et Agence de l’Eau : 6 établissements publics de l’Etat à caractère administratif ont été constitués à l’échelle de chacun des grands bassins versants hydrographiques des grands fleuves français réunissant une Assemblée (Comité de Bassin) et une structure exécutive (Agence de l’Eau).
- La palette très diversifiée des redevances : le législateur offre un large bouquet de possibilités aux structures compétentes. Pas moins de 36 arrêtés modificatifs vont compléter le décret du 14 septembre 1966 relatif aux redevances de pollution.
- L’eau paye l’eau : une autre grande caractéristique du système français est le principe du paiement du coût de l’eau par le prix de l’eau. Au contraire d’un certain nombre d’autres pays de l’Union européenne, le financement du service public de l’eau est assuré par la facture d’eau sans confusion avec d’autres services.
Ce dispositif de base a été complété par la loi du 29 janvier 1993 puis la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques a apporté dernièrement des compléments ayant notamment pour objectif de donner aux collectivités territoriales les moyens d’adapter les services publics d’eau potable et d’assainissement aux nouveaux enjeux en termes de transparence vis-à-vis des usagers, de solidarité en faveur des plus démunis et d’efficacité environnementale.
La loi Brottes comme les ponctions budgétaires de l'Etat sur les trésorerie des Agences de l'Eau déséquilibrent actuellement ce dispositif et le fragilisent dangereusement.
Même dans ces temps délicats, les Agences de l'Eau viennent de mettre en service une application particulièrement réussie. : l'appli "Qualité Rivière". Disponible gratuitement sur AppStore et Androïd Market, elle s'appuie sur une carte interactive et un code couleur simple permettant de savoir en un clin d'œil si le cours d'eau sélectionné est en «très bon état» (identifié en en bleu), «bon état» (en vert) ou encore en «mauvais état» (en rouge).
Une carte réalisée grâce à plus de 10 millions d'informations issues des analyses menées sous la responsabilité des Agences de l'eau, dans le cadre du système d'information sur l'eau et du schéma national des données sur l'eau. Ainsi, l'application joue le rôle de «thermomètre» de la santé des cours d'eau, en donnant la possibilité de jauger l'évolution des résultats et des efforts accomplis par les acteurs des territoires pour les restaurer, éliminer les pollutions, mais aussi mesurer les efforts encore à accomplir.