Articles marqués 'Appli Qualité Rivière' :
Les Agences de l'Eau et l'appli "qualité rivière"
Les Agences de l'Eau sont une des créations les plus réussies de la loi de 1964 sur l'eau. La loi de 1964 a posé les bases toujours valables de l’ensemble du dispositif applicable dans le droit français en matière de politique de l’eau à l’exemple des dispositifs suivants : - Le binôme financier Comité de bassin et Agence de l’Eau : 6 établissements publics de l’Etat à...