La loi Engagement et Proximité pour soigner une intercommunalité française en crise
La loi NOTRe de 2015 a mis en crise une grande partie de l'intercommunalité française. Par la création d'intercommunalités XXL, la loi NOTRe a changé la donne au point qu'il faille déjà la corriger 4 ans plus tard.
La loi NOTRe c'est d'abord l'obsession du regroupement. La France métropolitaine compte aujourd’hui moins de 36 000 Communes. La population moyenne d’une Commune française est de 1 600 habitants. 70 % des Communes ont moins de 700 habitants. C’est une situation singulière par rapport à nos voisins européens.
La population moyenne est de 4 000 habitants en Espagne, 15 000 en Belgique, 10 000 habitants en Italie, 100 000 en Grande Bretagne.
Cet émiettement des Communes en France est une situation originale. C’est aussi une situation ancienne. Toutes les tentatives de regroupement ont subi des échecs cinglants. Avantla récente loi NOTRe, la dernière tentative réellement volontaire a été portée par la Loi du 16 juillet 1971 sur les fusions de Communes. Le chiffre des Communes saisissant cette « opportunité » est resté alors marginal. Bien davantage, à la fin des années 70, des fusions ont été « défaites » pour revenir à la situation antérieure.
L’ Histoire de l'intercommunalité à la française reposait que sur un volontariat des Communes et, face à l’échec de la loi de 1971, sur un volontariat à la carte offrant le choix aux Communes entre plusieurs formules.
C'est ce que la loi NOTRe a totalement modifié. Les schémas sont tombés de Paris via les Préfets.
Au-delà de cette diversité, des repères se sont progressivement dégagés pour identifier les enjeux principaux d’une intercommunalité efficace.
Le véritable enjeu est de bâtir l’unité dans la diversité.
En matière d’aménagement du territoire, la France n’a que trop souffert du « syndrome » illustré par la tristement célèbre formule : « PARIS ET LE DESERT FRANÇAIS ».
L’enjeu est donc de tisser un maillage équilibré du territoire entre la ville- centre, les villes moyennes et les espaces ruraux. Cela signifie notamment qu’il importe de franchir une étape nouvelle dans la diffusion géographique des équipements publics. La capacité et la qualité de croissance d’une l’agglomération dépendent du développement de l’ensemble du territoire. A côté des centres urbains structurés, dotés d’équipements lourds, ne peuvent subsister des zones rurales en perte de vitesse et menacées d’abandon.
C'est ce que la loi NOTRe a ignoré.
La loi Engagement et Proximité va-t-elle corriger les excès de la loi NOTRe ? Difficile à dire. Ce qui est sûr, c'est que l’intercommunalité va s’imposer en mars 2020 comme un sujet majeur bien au-delà des seules prestations techniques. C’est le grand chantier des prochaines années. Faire correspondre les structures administratives avec les zones de vie. Un vaste chantier.