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Articles marqués 'Loi Notre' :

La loi Engagement et Proximité pour soigner une intercommunalité française en crise

La loi NOTRe de 2015 a mis en crise une grande partie de l'intercommunalité française. Par la création d'intercommunalités XXL, la loi NOTRe a changé la donne au point qu'il faille déjà la corriger 4 ans plus...

  • Lire la suite de l'article ▸ Publié le 7 janvier 2020
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Grenoble : quels contours territoriaux pour démanteler la Métro ?

Le projet de loi Proximité et Engagement présenté le 19 juillet en Conseil des Ministres prévoit parmi de nombreuses mesures, un double dispositif technique qui va considérablement changer la donne pour des intercommunalités XXL : 1) faciliter leur démantèlement pour parvenir à une meilleure proximité avec les Communes. 2) Favoriser le retour de compétences déléguées aux...

  • Lire la suite de l'article ▸ Publié le 1 août 2019
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La loi NOTRe objet d'un réel rejet

Emmanuel Macron a pris ses distances avec la loi NOTRe. Elle est victime d'un réel rejet. La réconciliation avec les élus municipaux passe probablement par une révision urgente et profonde de cette...

  • Lire la suite de l'article ▸ Publié le 18 janvier 2019
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L'eau : le vrai test d'écoute de la ruralité pour le Gouvernement d'Edouard Philippe

Aujourd'hui, avec le vote des volets de compétences eau et assainissement de la loi NOTRe, c'est le vrai test du soutien à la ruralité pour le Gouvernement d'Edouard...

  • Lire la suite de l'article ▸ Publié le 17 avril 2018
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#Eau : Edouard Philippe promet la révision de la loi NOTRe

La main tendue aux territoires va porter sur une révision de la loi NOTRe pour les compétences eau - assainissement rendues aux Communes avec la liberté de choix du transfert aux...

  • Lire la suite de l'article ▸ Publié le 23 novembre 2017
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L'ANEM et l'enjeu de la résurrection des Communes

Lors de la dernière Assemblée Générale des Communes, l'ANEM (Association Nationale des Elus de Montagne) avait un enjeu de fond : la résurrection des Communes en modifiant la loi NOTRe sur le volet optionnel des compétences eau et...

  • Lire la suite de l'article ▸ Publié le 25 octobre 2017
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Eau : Marie-Noëlle Battistel demande une révision de la loi NOTRe

Marie-Noëlle Battistel (PS) demande en qualité de Présidente de l'ANEM (Association Nationale des Elus de Montagne) la révision de la loi NOTRe. Une révision qui porterait sur un élément fort : le transfert des compétences eau et assainissement aux...

  • Lire la suite de l'article ▸ Publié le 3 octobre 2017
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Eau : Bruno Retailleau et la loi NOTRe

Dans la dernière semaine de la session parlementaire, le Sénat a adopté deux décisions importantes en matière d'eau...

  • Lire la suite de l'article ▸ Publié le 5 mars 2017
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Loi NOTRe : les économies attendues sont où ?

Au moment où interviennent les débats d'orientation budgétaire, une question de fond se pose : où sont les économies annoncées...

  • Lire la suite de l'article ▸ Publié le 4 janvier 2017
    • Loi Notre

La loi NOTRe est-elle en sursis ?

La Loi NOTRe est-elle sur le chemin d'une mort certaine ? La question se pose manifestement au moment même où s'engage à compter du 1er janvier 2017 sa ... mise en...

  • Lire la suite de l'article ▸ Publié le 30 décembre 2016
    • Francois Fillon
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