Articles marqués 'Loi Notre' :
Départements : une page historique se tourne avec la conversion au XXL
Avec la décision ce jour reconnaissant la constitutionnalité de la suppression de la clause de compétence générale des Départements dans le cadre de la loi NOTRe, c'est une page historique de l'organisation institutionnelle française qui se tourne. Le Département et les Communes étaient les deux Institutions publiques de base de l'organisation territoriale...
Marlène Mourier et le retour des Communes
Avec le mandat présidentiel de François Hollande, une véritable "révolution" territoriale était initiée dans des conditions d'ailleurs surprenantes puisque d'une particulière discrétion. Sans les effacer, il s'agissait de changer les équilibres territoriaux en transférant les compétences principales des Communes vers les intercommunalités et des départements vers les...
Loi NOTRe : le Conseil d'Etat déboute l'assemblée des Départements de France
Le Conseil d’État a rejeté les recours en référé de l’Assemblée des départements de France qui visaient à obtenir la suspension provisoire et en urgence de deux circulaires d’application de la loi portant sur la répartition des compétences des collectivités. La justice administrative doit maintenant se prononcer sur le fond, à savoir une demande d’annulation. Au sujet de ces...
La loi NOTRe : un devenir incertain
Jeudi 7 avril, le Sénat a adopté par 203 voix contre 119 une proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d’un an le délai d’entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités. Ce texte se compose d’un article unique qui prévoit « un délai d’un an supplémentaire pour la...
Loi NOTRe : début d'apaisement ?
Aujourd'hui à 14 heures 30, le Sénat débat d'une proposition de loi qui peut constituer une première étape sur le chemin de l'apaisement face aux tempêtes locales suscitées par la mise en oeuvre de la loi NOTRe. Le Sénat examine une proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger...
La loi NOTRe entre en zone de tempêtes
D'ici le 30 juin, les Préfets seront amenés à finaliser leurs cartes des nouvelles intercommunalités. A cette étape décisive, la loi NOTRe entre manifestement en zone de tempêtes. Que lui est-il reproché pour l'essentiel ? 1) Une application trop rapide et trop déconnectée des racines démocratiques que sont les...
Loi NOTRe : Dominique Bussereau passe à l'offensive
Dominique Bussereau, Président de l'Assemblée des Départements, passe à l'offensive contre la loi NOTRe. Ou plus précisément contre les deux circulaires du 22 décembre 2015 qui sont la traduction précise de la loi NOTRe. Après l'adoption de la loi NOTRe, la première circulaire importante a été celle du 6 octobre 2015 relative aux intercommunalités et l'eau. Cette circulaire...
Marylise Lebranchu d'abord victime de la loi NOTRe
Comment comprendre qu'en pleine application de la loi NOTRe, la Ministre de la Décentralisation quitte son poste ? La loi NOTRe vient de faire sa première victime : Marylise Lebranchu. La loi NOTRe soulève actuellement les territoires. 1) Elle est trop complexe. 2) Avec les deux circulaires du 22 décembre 2015, les élus locaux découvrent la réalité des "nouvelles compétences"...
#stpauldevarces : crise de participation à un référendum municipal
Dimanche 31 janvier 2016, la municipalité de St Paul de Varces (Isère) conviait les habitants de cette Commune à choisir la localisation d'une salle polyvalente. En quelques années, c'était la troisième fois que les habitants de cette Commune étaient conviés à voter ainsi sur des choix d'urbanisme. Sur un même territoire, il y avait donc matière à comparer les participations...
Dominique Bussereau : la loi NOTRe et l'avenir des Départements
L'entrée en application de la loi NOTRe commence à provoquer les chocs incontournables liés notamment au dispositif de la suppression de la clause de compétence générale. Le département constate qu'il devient un guichet social pour l'essentiel pour exécuter financièrement localement une politique décidée pour l'essentiel nationalement et dont le périmètre financier dépend...