Articles marqués 'Conseil Constitutionnel' :
Le Conseil Constitutionnel et la crise institutionnelle
Le Conseil Constitutionnel et la crise systémique de la V ème République dont les socles de 1958 sont totalement inadaptés à la vie moderne : Le Conseil Constitutionnel est supposé être l'équivalent de la Cour Suprême aux Etats-Unis. Mais aux Etats-Unis les nominations à la Cour sont celles de juristes reconnus, chevronnés qui ont fait carrière dans des instances de justice. En...
Le Conseil Constitutionnel au bord d'une crise de plus
Le Conseil Constitutionnel est au bord d'une crise. Sur le dossier des retraites, il a devant lui trois hypothèses. Tout d'abord, il valide tout le dispositif. Sa composition pour partie de personnels politiques fera l'objet de toutes les accusations possibles. Seconde hypothèse, à l'autre extrémité, il censure les principales dispositions. Il crée une crise politique d'une gravité...
Le Conseil Constitutionnel conduit à se prononcer sur le 1er tour du 15 mars 2020
Le Conseil d’Etat a décidé de saisir le Conseil Constitutionnel sur les circonstances exceptionnelles du premier tour des municipales du 15 mars 2020. Le 25 mai, deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont été levées auprès du Conseil...
Les QPC sur les lois d'urgence sanitaire arrivent ...
Les QPC sur des dispositions de textes d'urgence sanitaire adoptés en mars 2020 commencent à arriver au Conseil...
Municipales 2020 : le Conseil Constitutionnel en salle d'attente ou pas ?
De façon très surprenante, la saisine du Conseil Constitutionnel sur le 1er tour des municipales 2020 est médiatiquement rarement...
Les municipales du 15 mars et le sparadrap du Capitaine Haddock
Plus le temps passe, plus les municipales du 15 mars représentent une forme de sparadrap du Capitaine Haddock. Les nuages...
Municipales 2020 : la bataille pour l'annulation du scrutin du 15 mars est engagée
François Bayrou ce matin sur BFM TV a lancé le coup d'envoi devant l'opinion de la bataille pour l'annulation du scrutin du 15 mars 2020. Avant lui, un communiqué de presse du Conseil Constitutionnel en date du 13 mars méritait...
Départements : une page historique se tourne avec la conversion au XXL
Avec la décision ce jour reconnaissant la constitutionnalité de la suppression de la clause de compétence générale des Départements dans le cadre de la loi NOTRe, c'est une page historique de l'organisation institutionnelle française qui se tourne. Le Département et les Communes étaient les deux Institutions publiques de base de l'organisation territoriale...
UberPop et la fonction du Conseil Constitutionnel : un juge qui gouverne ?
Après la loi Brottes et l'interdiction des coupures d'eau, la décision du Conseil Constitutionnel sur UberPop va rouvrir les débats sur la fonction du Conseil Constitutionnel. Et à travers sa fonction, c'est d'abord l'enjeu de sa composition. Si le Conseil Constitutionnel doit devenir à ce point le grand régulateur des règles de droit, comment sa composition peut-elle rester aussi...
Lionel Jospin et le débat nécessaire sur une Cour Suprême
La nomination de Lionel Jospin au Conseil Constitutionnel devrait ouvrir en France un débat de fond sur la composition même d'une Cour Suprême. Au moment où les responsables politiques sont discrédités, une Cour Suprême supposée faire référence peut-elle être composée d'ex-responsables politiques ? Par ailleurs, au moment où elle est vouée à intervenir de plus en plus souvent...