Articles marqués 'Conseil D'etat' :
Le Conseil d'Etat et le vieux débat du "gouvernement des juges"
Le juge Français est-il le seul à disposer d’un pouvoir face à la toute puissance présidentielle ? Est-il le seul «autre pouvoir» dans la République Française ? Prenons l’actualité récente dont la récente décision du Conseil d'Etat sur Cnews ou le Conseil Constitutionnel sur l'immigration. . Que montrent-t-elles ? En dehors des procédures judiciaires, il y a une...
Municipales 2020 : le Conseil Constitutionnel en salle d'attente ou pas ?
De façon très surprenante, la saisine du Conseil Constitutionnel sur le 1er tour des municipales 2020 est médiatiquement rarement...
Les municipales du 15 mars et le sparadrap du Capitaine Haddock
Plus le temps passe, plus les municipales du 15 mars représentent une forme de sparadrap du Capitaine Haddock. Les nuages...
Loi NOTRe : le Conseil d'Etat déboute l'assemblée des Départements de France
Le Conseil d’État a rejeté les recours en référé de l’Assemblée des départements de France qui visaient à obtenir la suspension provisoire et en urgence de deux circulaires d’application de la loi portant sur la répartition des compétences des collectivités. La justice administrative doit maintenant se prononcer sur le fond, à savoir une demande d’annulation. Au sujet de ces...