Articles marqués 'Département' :
Loi NOTRe : le Conseil d'Etat déboute l'assemblée des Départements de France
Le Conseil d’État a rejeté les recours en référé de l’Assemblée des départements de France qui visaient à obtenir la suspension provisoire et en urgence de deux circulaires d’application de la loi portant sur la répartition des compétences des collectivités. La justice administrative doit maintenant se prononcer sur le fond, à savoir une demande d’annulation. Au sujet de ces...
Loi NOTRe : Dominique Bussereau passe à l'offensive
Dominique Bussereau, Président de l'Assemblée des Départements, passe à l'offensive contre la loi NOTRe. Ou plus précisément contre les deux circulaires du 22 décembre 2015 qui sont la traduction précise de la loi NOTRe. Après l'adoption de la loi NOTRe, la première circulaire importante a été celle du 6 octobre 2015 relative aux intercommunalités et l'eau. Cette circulaire...
Dominique Bussereau : la loi NOTRe et l'avenir des Départements
L'entrée en application de la loi NOTRe commence à provoquer les chocs incontournables liés notamment au dispositif de la suppression de la clause de compétence générale. Le département constate qu'il devient un guichet social pour l'essentiel pour exécuter financièrement localement une politique décidée pour l'essentiel nationalement et dont le périmètre financier dépend...