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Départements : une page historique se tourne avec la conversion au XXL
Avec la décision ce jour reconnaissant la constitutionnalité de la suppression de la clause de compétence générale des Départements dans le cadre de la loi NOTRe, c'est une page historique de l'organisation institutionnelle française qui se tourne. Le Département et les Communes étaient les deux Institutions publiques de base de l'organisation territoriale...