Articles marqués 'Conseil Constitutionnel' :
Lionel Jospin et le débat nécessaire sur une Cour Suprême
La nomination de Lionel Jospin au Conseil Constitutionnel devrait ouvrir en France un débat de fond sur la composition même d'une Cour Suprême. Au moment où les responsables politiques sont discrédités, une Cour Suprême supposée faire référence peut-elle être composée d'ex-responsables politiques ? Par ailleurs, au moment où elle est vouée à intervenir de plus en plus souvent...
Conseil Constitutionnel, CSA : des compositions à réformer rapidement
Dans l'actuel climat et avec la multiplication des procédures diverses de contestations, les actuelles compositions d'instances "suprêmes" de recours ne sont plus viables durablement. Pour le Conseil Constitutionnel, l'évolution vers des juristes confirmés et non plus des politiques récompensés est incontournable. Pour le CSA, il suffit actuellement de prendre connaissance des...
François Hollande censuré pour rupture ... d'égalité
Que François Hollande soit censuré pour cause de rupture devant l'égalité face à l'impôt relève d'un paradoxe pour le moins surprenant. C'est pourtant la motivation de la décision du Conseil Constitutionnel qui censure le dispositif de l'imposition à 75 %. Une décision qui devrait ouvrir une large polémique sur la composition même du Conseil Constitutionnel. Pour suivre...
Le Conseil Constitutionnel est saisi par un afflux record de demandes d'annulations
Le Conseil Constitutionnel aura à connaître probablement plus de 600 requêtes en demandes d'annulations dans le cadre des législatives. C'est un chiffre record. En matière d'élections législatives, le droit de contester les opérations électorales appartient à chaque électeur de la circonscription ainsi qu'aux personnes qui ont fait acte de candidature. Le recours doit être formé...