Le Conseil Constitutionnel et la crise institutionnelle

  • Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel et la crise systémique de la V ème République dont les socles de 1958 sont totalement inadaptés à la vie moderne : Le Conseil Constitutionnel est supposé être l'équivalent de la Cour Suprême aux Etats-Unis. Mais aux Etats-Unis les nominations à la Cour sont celles de juristes reconnus, chevronnés qui ont fait carrière dans des instances de justice.

En France, le Conseil Constitutionnel est composé de personnalités ayant un parcours politique de notoriété publique. Sur 9 membres actuels, il y a seulement 3 juristes ayant fait une carrière dans le Droit à l'écart de tout engagement politique notoire : Mme Luquiens, Mme Malbec et M. Seners. Il y a 3 membres qui n'ont fait que de la politique : Fabius, Juppé, Gourault. Et 3 membres ayant une part de parcours juridique + de la politique : MM Mézard, Pinault, Pillet. Le Conseil a été présidé par Roger Frey, Roland Dumas, Yves Guéna, Jean Louis Debré. Totalement inconcevable dans d'autres démocraties occidentales. Comme pour la Cour des Comptes présidée par Joxe, Migaud ou Moscovici.

La V ème République est confrontée à une crise systémique institutionnelle qui est l'absence de contre-pouvoirs sérieux face à la toute puissance présidentielle.

  • Publié le 27 janvier 2024

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