Le Conseil Constitutionnel conduit à se prononcer sur le 1er tour du 15 mars 2020
Le Conseil d’Etat a décidé de saisir le Conseil Constitutionnel sur les circonstances exceptionnelles du premier tour des municipales du 15 mars 2020. Le 25 mai, deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont été levées auprès du Conseil Constitutionnel.
La première pose la question de savoir si le taux d’abstention particulièrement élevé entraîne une atteinte au principe de sincérité du scrutin. Une question qui se heurte à un autre principe : la liberté de s'abstenir. Mais cette liberté existait-elle le 15 mars pour des électeurs seniors alertés sur le danger sanitaire ? Le taux de participation enregistré le 15 mars a été de 44,66 % alors qu’il n’avait jamais été inférieur à 63 % pour des municipales sous la Ve République.
Autre volet, l’intervalle de quinze semaines qui sépare les deux tours. Le temps écoulé vicie-t-il l’élection au regard des principes d’égalité et de sincérité du scrutin ? Selon le rapporteur public du Conseil d’Etat, « il n’est guère douteux que la sincérité du scrutin exige un certain rapprochement des deux tours pour que l’offre politique – ou la demande politique – n’ait pas été transformée entre les deux tours (faute de quoi la sélection effectuée par le premier tour n’est plus valide) ». La jurisprudence constitutionnelle connue jusqu’alors ne permet pas pour le moment de répondre à cette question.
Le Conseil Constitutionnel a ainsi l'opportunité de lever une fois pour toutes les interrogations juridiques sur les élections municipales 2020.