La loi NOTRe entre en zone de tempêtes
D'ici le 30 juin, les Préfets seront amenés à finaliser leurs cartes des nouvelles intercommunalités. A cette étape décisive, la loi NOTRe entre manifestement en zone de tempêtes.
Que lui est-il reproché pour l'essentiel ?
1) Une application trop rapide et trop déconnectée des racines démocratiques que sont les élus.
2) L'absence d'étude d'impact qui aurait permis de quantifier préalablement les avantages et les inconvénients de chaque perspective possible.
3) Les conditions d'inventaire patrimonial qui doivent obligatoirement précéder les transferts éventuels à venir manquent de repères clairs.
Tout ce contexte annonce une probable multiplication des contentieux.
Il reste également à constater les engagements des candidats à la présidentielle 2017 à ce sujet. Dans différents cadres, plusieurs d'entre eux ne semblent plus exclure une remise en cause de la loi NOTRe voire même le report pur et simple.
Un contexte qui rouvre l'éventualité d'une annonce de décalage de la part de Manuel Valls lors du prochain salon des Maires.
Ce qui est sûr c'est que la loi NOTRe va beaucoup animer les débats locaux dans les prochaines semaines.