Articles marqués 'Loi Notre' :
La loi Engagement et Proximité pour soigner une intercommunalité française en crise
La loi NOTRe de 2015 a mis en crise une grande partie de l'intercommunalité française. Par la création d'intercommunalités XXL, la loi NOTRe a changé la donne au point qu'il faille déjà la corriger 4 ans plus...
Grenoble : quels contours territoriaux pour démanteler la Métro ?
Le projet de loi Proximité et Engagement présenté le 19 juillet en Conseil des Ministres prévoit parmi de nombreuses mesures, un double dispositif technique qui va considérablement changer la donne pour des intercommunalités XXL : 1) faciliter leur démantèlement pour parvenir à une meilleure proximité avec les Communes. 2) Favoriser le retour de compétences déléguées aux...
La loi NOTRe objet d'un réel rejet
Emmanuel Macron a pris ses distances avec la loi NOTRe. Elle est victime d'un réel rejet. La réconciliation avec les élus municipaux passe probablement par une révision urgente et profonde de cette...
L'eau : le vrai test d'écoute de la ruralité pour le Gouvernement d'Edouard Philippe
Aujourd'hui, avec le vote des volets de compétences eau et assainissement de la loi NOTRe, c'est le vrai test du soutien à la ruralité pour le Gouvernement d'Edouard...
#Eau : Edouard Philippe promet la révision de la loi NOTRe
La main tendue aux territoires va porter sur une révision de la loi NOTRe pour les compétences eau - assainissement rendues aux Communes avec la liberté de choix du transfert aux...
L'ANEM et l'enjeu de la résurrection des Communes
Lors de la dernière Assemblée Générale des Communes, l'ANEM (Association Nationale des Elus de Montagne) avait un enjeu de fond : la résurrection des Communes en modifiant la loi NOTRe sur le volet optionnel des compétences eau et...
Eau : Marie-Noëlle Battistel demande une révision de la loi NOTRe
Marie-Noëlle Battistel (PS) demande en qualité de Présidente de l'ANEM (Association Nationale des Elus de Montagne) la révision de la loi NOTRe. Une révision qui porterait sur un élément fort : le transfert des compétences eau et assainissement aux...
Eau : Bruno Retailleau et la loi NOTRe
Dans la dernière semaine de la session parlementaire, le Sénat a adopté deux décisions importantes en matière d'eau...
Loi NOTRe : les économies attendues sont où ?
Au moment où interviennent les débats d'orientation budgétaire, une question de fond se pose : où sont les économies annoncées...
La loi NOTRe est-elle en sursis ?
La Loi NOTRe est-elle sur le chemin d'une mort certaine ? La question se pose manifestement au moment même où s'engage à compter du 1er janvier 2017 sa ... mise en...