Loi NOTRe : les économies attendues sont où ?

  • Loi Notre

Au moment où interviennent les débats d'orientation budgétaire, une question de fond se pose : où sont les économies annoncées ?

Mairie

Pour le moment, les Collectivités publiques qui ont perdu des compétences (Départements et Communes) ne diminuent pas la "voilure" pour l'adapter aux nouvelles compétences réduites.

Cette réalité montre que la voie choisie par le Gouvernement sortant a vocation à demeurer. La procédure consiste à placer les collectivités locales dans une double tenaille :

- réduire les dotations d'Etat de façon drastique,

- et considérer que les collectivités concernées ne pourront pas augmenter les impôts face à l'allergie fiscale des contribuables. D'où des économies alors incontournables.

C'est d'ailleurs le sens des déclarations de François Fillon quand hier soir sur TF1 il évoquait que l'effort devait d'abord porter sur les collectivités locales.

Mais enfin, pour le moment, à très court terme, l'enjeu de la loi NOTRe consiste à identifier le surcoût qui va en résulter ...

  • Publié le 4 janvier 2017

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