Eau : Bruno Retailleau et la loi NOTRe

  • Eau
  • Sénat
  • Loi Notre
  • Bruno Retailleau

Dans la dernière semaine de la session parlementaire, le Sénat a adopté deux décisions importantes en matière d'eau.

Bruno Retailleau

La première concerne une résolution donnant un caractère solennel aux recommandations présentées au printemps 2016 par un Sénateur, Rémy Pointereau. Des orientations qui apportent des inflexions significatives aux priorités des dernières années.

Mais l'essentiel réside dans la proposition de loi défendue par M. Bruno Retailleau. En l'espèce, il s'agit d'annuler la date limite de 2020 pour le transfert de l'eau aux nouvelles intercommunalités. C'est une modification majeure.

Cette proposition de loi défendue par Bruno Retailleau répond aux demandes des petites et moyennes Communes confrontées à des difficultés considérables dans le cadre d'une loi NOTRe qui pose de très lourds problèmes d'application.

C'est un enjeu considérable pour l'après juin 2017. Si la majorité parlementaire de l'Assemblée Nationale évolue pour être en conformité avec l'actuelle majorité sénatoriale, c'est toute la loi NOTRe qui pourrait être remise en question. Une loi qui a totalement déstabilisé les équilibres institutionnels traditionnels et qui va en toute probabilité augmenter le coût des actions territoriales.

  • Publié le 5 mars 2017

Partagez cet article :

Exprimez votre avis :