Articles marqués 'Loi Notre' :
Loi NOTRe : St Sever (Landes) ne pourra pas voter
Le Maire de St Sever (Landes), M. Arnaud Tauzin, avait saisi la Préfète des Landes, Mme Nathalie Marthien, d'une demande de référendum sur la Commune de St Sever au sujet des projets de regroupement dans le cadre de la loi NOTRe. La Préfète vient de réponde négativement. La démarche était indispensable puisqu'il s'agit d'un référendum sur une compétence d'Etat. Une décision...
Loi NOTRe : vers un référendum à St Sever (Landes)
La loi NOTRe pose des problèmes de plus en plus nombreux et vifs. Il y a de nombreuses raisons objectives à cette situation dont les conditions d'élaboration souvent solitaires par les services préfectoraux des nouvelles cartes territoriales. Dans les Landes, la majorité municipale de la Commune de St Sever conduite par un jeune Maire, Arnaud Tauzin, propose l'organisation d'un...
La loi NOTRe et le devenir des organismes publics départementaux
Avec la loi NOTRe, il y a une question de fond très sérieuse. La loi NOTRe supprime les clauses de compétence générale pour évoluer vers des compétences définies, collectivité par collectivité, et donc limitativement énumérées. Cela signifie que si la compétence n’est pas expressément reconnue, elle n’existe plus sauf à trouver les termes d’un accord contractuel avec la...
La loi NOTRe va-t-elle mettre le feu aux Communes ?
Au fur et à mesure que les Préfets présentent les projets de ré-organisation des territoires, les protestations et colères s'expriment. Dans de nombreux cas, les structurations sont d'ampleur et consistent dans la mise en oeuvre de très grands nouveaux territoires proches de 50 000 habitants. Si les premières présentations se confirment, c'est toute l'histoire locale de la démocratie...
COP21 : où sont les villes françaises ?
A 60 jours de la COP21, les maires de France aux abonnés absents : dans moins de 60 jours, Paris va accueillir la COP21 sur le réchauffement climatique. La communication officielle avec les télés d‘Etat va s’agiter sur le refrain : “il faut sauver la planète ...”. Il est donc temps de constater qui se mobilise pour “sauver la planète”. Aux Etats-Unis, les actions municipales...
Le prix politique de la loi NOTRe s'annonce considérable pour le PS
La France métropolitaine compte aujourd’hui toujours plus de 36 000 Communes. La population moyenne d’une Commune française est de 1 600 habitants. 70 % des Communes ont moins de 700 habitants. C’est une situation singulière par rapport à nos voisins européens. La population moyenne est de 4 000 habitants en Espagne, 15 000 en Belgique, 10 000 habitants en Italie, 100 000 en Grande...