Le prix politique de la loi NOTRe s'annonce considérable pour le PS
La France métropolitaine compte aujourd’hui toujours plus de 36 000 Communes. La population moyenne d’une Commune française est de 1 600 habitants. 70 % des Communes ont moins de 700 habitants. C’est une situation singulière par rapport à nos voisins européens.
La population moyenne est de 4 000 habitants en Espagne, 15 000 en Belgique, 10 000 habitants en Italie, 100 000 en Grande Bretagne.
Cet émiettement des Communes en France est une situation originale. C’est aussi une situation ancienne. Toutes les tentatives de regroupement ont subi des échecs cinglants. La dernière tentative réellement volontaire a été portée par la Loi du 16 juillet 1971 sur les fusions de Communes. Le chiffre des Communes saisissant cette « opportunité » est resté marginal. Bien davantage, à la fin des années 70, des fusions ont été « défaites » pour revenir à la situation antérieure.
La tradition c'est que l’intercommunalité à la française ne peut reposer que sur un volontariat des Communes et, face à l’échec de la loi de 1971, sur un volontariat à la carte offrant le choix aux Communes entre plusieurs formules.
Au-delà de cette diversité, des repères se sont progressivement dégagés pour identifier les enjeux principaux d’une intercommunalité efficace.
Le véritable enjeu est de bâtir l’unité dans la diversité afin de conforter la structuration multipolaire d’un territoire qui s’articule autour de pays forts et d’euro-agglomérations qui ont franchi les seuils requis de populations, d’équipements et de services.
L’enjeu est donc de tisser un maillage équilibré du territoire entre la ville-centre, les villes moyennes et les espaces ruraux.
La précédente majorité n'est pas parvenue à boucler le regroupement des Communes. Elle y a même laissé sa majorité au Sénat en septembre 2011 avec la fronde des élus DVD, Non Inscrits et DVG.
Et à côté du projet d'alors, la loi NOTRe est une véritable révolution autoritaire qui va secouer très fortement les territoires surtout au moment où le pouvoir municipal est tenu depuis mars 2014 par l'opposition nationale.
C'est un prix politique considérable qui s'annonce pour le PS.