La loi NOTRe est-elle en sursis ?
La Loi NOTRe est-elle sur le chemin d'une mort certaine ? La question se pose manifestement au moment même où s'engage à compter du 1er janvier 2017 sa ... mise en application.
La contestation de la loi NOTRe a été portée aux sein des deux Chambres parlementaires par les plus proches de François Fillon. Les candidats aux primaires de la Droite avaient des profils très différents. Nicolas Sarkozy représentait l'électorat populaire urbain. Alain Juppé incarnait la France des métropoles, les grandes villes qui ont franchi les étapes de la modernité européenne. François Fillon représente une autre géographie : la France provinciale des villes moyennes et du secteur rural. C'est à dire les territoires qui sont frontalement mis en cause par la loi NOTRe.
Il suffit de revenir aux débats parlementaires y compris de l'ultime tentative au Sénat en juillet 2016 pour constater que les opposants sérieux étaient d'abord les proches de François Fillon.
Or la loi NOTRe n'a aucune assise démocratique. Elle est l'incarnation caricaturale d'un découpage territorial imposé par l'Etat. Il est certain que la remise en question de la loi NOTRe pacifierait les territoires très inquiets par la mise en oeuvre de cette réforme que chacun cherche actuellement à contourner à l'exemple des Départements qui s'engagent dans la brèche de la "solidarité territoriale" pour tenter de récupérer toutes les compétences perdues au titre de la suppression de leur clause historique de compétence générale.
Les annonces des orientations prioritaires de François Fillon seront instructives en la matière.