Stephen Breyer et les leçons pour le Conseil Constitutionnel
La V ème République semble à bout de souffle. Et les profils des 3 nominations pour le Conseil Constitutionnel vont créer de très vives polémiques quand au même moment le départ de Stephen Breyer de la Cour Suprême américaine intervient dans la reconnaissance la plus consensuelle de son parcours exemplaire.
Pourquoi son parcours est-il exemplaire ? 1) Parce que toute sa vie a été consacrée au Droit et rien qu'au Droit. 2) Parce qu'à côté de ses fonctions s'il est intervenu dans la vie publique c'est pour parler de Droit tout particulièrement à des étudiants et avec un respect absolu pour la confidentialité sur les "coulisses" des décisions rendues. 3) Parce qu'il a été l'auteur d'ouvrages techniques qui font référence. Bref, Stephen Breyer a été une référence comme la France a pu en connaitre avec Georges Vedel, avec Gustave Peiser, avec Thierry Levy, Maurice Duverger, Loe Hamon, Jacques Ellul ... tous ces noms de juristes brillants qui n'auront jamais connu le Conseil Constitutionnel ... laissant la place à des politiciens en fin de carrières. Une réalité pathétique.
Ces profils là servent le Droit. Ils font aimer le Droit. Et ils font respecter le Droit.
Aujourd'hui dans un climat de jacqueries contenues, la France doit retrouver des références consensuelles, apaisantes. Le Conseil Constitutionnel gagnerait à être une Institution de cette nature. Cela dépend beaucoup du profil de ses membres. Par la politisation, il est à craindre qu'une institution de plus ne s'affaiblisse gravement.