Articles marqués 'Cour Suprême Des Etats-unis' :
Cour Suprême des Etats-Unis : le départ aujourd'hui de Stephen Breyer
C'est une page importante de l'Histoire de la Cour Suprême des Etats-Unis qui se tourne aujourd'hui avec le départ à la retraite de Stephen Breyer (83 ans). Il a été nommé par Bill Clinton en 1994 à la Cour Suprême. Mais Stephen Breyer est rapidement devenu l'incarnation de l'indépendance des Juges. Et surtout il a accepté une fonction didactique auprès de tous les relais possibles et...
Stephen Breyer et le débat récurrent sur "les Juges qui gouvernent"
Deux décisions récentes de la Cour Suprême des Etats-Unis ont mis en relief un débat récurrent sur "les Juges qui gouvernent". La Cour Suprême des Etats-Unis compte un membre sur le départ, Stephen Breyer, dont les déclarations sur les fonctions de la Cour Suprême méritent...
La Cour Suprême des Etats-Unis et les élections de novembre 2022
Et si des Juges "Républicains" étaient devenus des atouts pour les ... Démocrates ? Avec la décision sur l'avortement, la question se pose pour de bon. Si cette décision mobilise les femmes et les jeunes, les élections de novembre 2022 peuvent changer de visage. Par sa modération, Biden "endort" l'électorat démocrate qui, en 2020, a surtout voté contre la personnalité de Trump et ses...
Stephen Breyer et les leçons pour le Conseil Constitutionnel
La V ème République semble à bout de souffle. Et les profils des 3 nominations pour le Conseil Constitutionnel vont créer de très vives polémiques quand au même moment le départ de Stephen Breyer de la Cour Suprême américaine intervient dans la reconnaissance la plus consensuelle de son parcours...
Stephen Breyer et la crise du Droit en France
La France est confrontée à une crise généralisée du Droit. Les raisons sont multiples. Des sous-effectifs de services de légalité en Préfectures aux moyens humains et matériels insuffisants dans l'institution judiciaire mais également avec le profil des nominations au Conseil Constitutionnel ... : tout est réuni pour le Droit soit en crise. Aux Etats-Unis, cette semaine, Stephen...
Stephen Breyer et le calendrier instructif
Stephen Breyer annonce son retrait de la Cour Suprême fin juin 2022. Un calendrier qui mérite l'attention. La bataille au Congrès s'annonce vive. Car avec les élections de novembre 2022, les Démocrates risquent de perdre la majorité dans les deux Chambres...
Joe Biden doit-il réformer la Cour Suprême ?
Hier, un collège de juristes a remis un 1er rapport d'étape sur l'éventuelle réforme de la Cour Suprême. Réforme réclamée par l'aile gauche des Démocrates. Deux hypothèses font débats : 1) Faut-il augmenter le nombre des Juges ? 2) Faut-il réduire la durée du mandat pour des membres à ce jour nommés à vie ? Trump a fait entrer 3 juges "conservateurs" portant à 6 / 9 le nombre des...
Obamacare et la politisation des Cours Suprêmes
La décision de la Cour Suprême américaine sur l'Obamacare a montré tous les dangers d'une éventuelle politisation perçue par l'opinion de juridictions de ce type. La dernière décision très surveillée avait été le contentieux "Bush contre Gore" lors de l'élection 2 000. Dans des dossiers de cette importance "démocratique", l'enjeu est aussi celui de l'image de marque de l'instance...