François Bayrou et le procès sur un sujet de fond
La politisation progressive des collaborateurs de collectivités payés sur des fonds publics : depuis lundi, à Paris, le procès du Modem et de François Bayrou est ouvert. La question de fond : le contenu du travail de collaborateurs payés sur fonds publics. C'est un sujet important pour trois raisons : 1) dans quelle mesure des juges peuvent-ils s'immiscer dans l'appréciation du contenu du travail de collaborateurs d'élus ? Pendant longtemps, une frontière existait pour considérer que ce domaine là ne pouvait être exploré. Cette barrière a sauté.
2) Puisque cette barrière a sauté, dans ce contenu, où est la séparation entre un travail pour la collectivité et un travail pour le parti politique ou pour un leader politique ? La définition de ce nouveau périmètre sera très intéressante. 3) Quelles autres situations en dehors du Modem ? Quand l'institution judiciaire sortira-t-elle de la culture de l'exemple pour frapper identiquement toutes les situations analogues sans la moindre exception ? Ce dernier volet est lui aussi un réel sujet de fond.
Comment est-il possible de purger un problème grave en ne traitant qu'un ou deux exemples ? La question est essentielle : la politisation des personnels des collectivités publiques. Au début de la décentralisation, les passerelles avec des fonctionnaires d'Etat devaient contribuer à renforcer un pouvoir d'expertise tout en respectant l'impartialité partisane. Cette étape est passée.
Désormais, les filières locales sont des carrières aussi intéressantes que des carrières d'Etat, voire parfois davantage, et les collaborateurs deviennent souvent d'abord attachés aux décideurs du moment plutôt qu'à la collectivité comme Institution. Une nouvelle donne majeure.