Donald Trump obtient une décision importante de la Cour Suprême

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Par une majorité de six voix contre trois, la Cour Suprême considère que « le président ne jouit d’aucune immunité pour ses actes non officiels », mais qu’il « a droit au moins à une présomption d’immunité pour ses actes officiels ». Au nom de la majorité, le président de la Cour, John Roberts, motive cette décision par des « principes constants de séparation des pouvoirs ».

La Cour renvoie donc le dossier au tribunal de première instance pour déterminer quels actes sont potentiellement immunisés de poursuites pénales. À charge pour l’accusation de démontrer qu’ils ne le sont pas lorsqu’ils ont été accomplis dans l’exercice de ses fonctions.

La complexité de la procédure assure un bouclier efficace pour Trump avant novembre 2024.

  • Publié le 2 juillet 2024

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