La Cour des Comptes et la sécurité des approvisionnements alimentaires
LA SÉCURITÉ DES APPROVISIONNEMENTS ALIMENTAIRES – rapport de suivi
Dans le cadre de son rapport public annuel en 2022, la Cour avait consacré un chapitre à la sécurité des approvisionnements alimentaires en France, afin de tirer les leçons de la pandémie de Covid-19, en examinant l’ensemble de la chaîne de valeur, de la production agricole à la distribution aux consommateurs, en passant par la transformation agroalimentaire. En 2022, la Cour avait alors relevé plusieurs faiblesses structurelles, et émis des recommandations.
Ce rapport de suivi en évalue la mise en œuvre. Il analyse les actions menées depuis par le gouvernement, alors que les nombreuses crises intervenues après la pandémie de Covid-19 – à commencer par les tensions sur le marché des denrées alimentaires suite au conflit en Ukraine – confirment les vulnérabilités identifiées. La mise en place après 2022 d’une stratégie nationale de résilience dans le domaine agricole témoigne à cet égard d’une réaction aux faiblesses constatées, mais qui ne répond que partiellement aux recommandations de la Cour.
Plusieurs constats sont dressés par la Cour :
Assurer la sécurité des approvisionnements alimentaires est vital pour satisfaire les besoins essentiels de la population, d’autant que la croissance des besoins alimentaires, l’accentuation des menaces géopolitiques et les risques liés à l’évolution du climat et à l’érosion de la biodiversité, exercent sur elle une pression croissante.
Une priorisation des soutiens publiques a certes été effectuée par l’État sur la base des diagnostics réalisés relatifs à la sécurité des approvisionnements. C’est notamment le cas pour les vulnérabilités critiques existant en matière d’engrais et de production de protéines animales.
Toutefois, ces fragilités majeures demeurent, soit que la dépendance à ces produits n’ait pas été réduite, soit que le passage à l’échelle des besoins identifiés des solutions innovantes développées ne soit pas atteint, soit enfin que les fragilités en matière de distribution alimentaire n’aient pas été réduites. L’efficacité des dispositifs déployés doit être renforcée.
Des initiatives territoriales et sectorielles ont été lancées avec les chambres d'agriculture et les organisations professionnelles pour renforcer la sécurité alimentaire. Si les projets territoriaux et les plans de filières évoluent encore en ordre dispersé, la mise en œuvre récente des conférences de souveraineté alimentaire et l’adoption d’une stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat offrent une opportunité de mise en cohérence nationale
D’une manière générale, l’absence de lien structuré entre politique agricole et stratégie de sécurité des approvisionnements affaiblit cette dernière. Les solutions recherchées restent ponctuelles quand les fragilités identifiées devraient mieux être prises en compte dans la définition de la politique publique.
Après l’émergence d’une stratégie nationale de résilience agricole, pour garantir durablement la souveraineté alimentaire face aux chocs systémiques, la Cour formule trois nouvelles recommandations qui invitent à engager des réformes structurelles pour assurer, dans la durée, un accès suffisant, sûr et nutritif à l’alimentation pour l’ensemble de la population française.