Articles marqués 'Cour Des Comptes' :
La Cour des Comptes et la politique agricole commune
LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (PAC) PAR LA FRANCE Un cadre complexe et inadapté aux transformations économiques et environnementales La politique agricole commune (PAC) est mise en oeuvre depuis 2023, en France comme dans chaque État membre de l’Union européenne, dans un cadre nouveau, celui d’un plan stratégique national (PSN). Le PSN déploie en France plus...
La Cour des Comptes et la politique agricole commune
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La Cour des Comptes et les services publics locaux
La tarification des services publics locaux : un rapport passionnant de la Cour des Comptes (rapport de 143 pages publié hier le 14/04/2026). Les enseignements majeurs : 1) volume financier estimé : 40 miards d'euros (hors DSP). 2) Une foire aux tarifs avec des critères de différenciations parfois volumineux : 70 tarifs différents pour accéder aux remontées mécaniques de ski à...
Pierre Moscovici et la neutralité des organismes dits techniques
Pierre Moscovici et la faillite de la neutralité : les institutions sont en crise. Pierre Moscovici ajoute de la crise en faisant exploser l'image éventuelle de neutralité de la Cour des Comptes. Il apparait d'un coup comme appartenant au groupe des “ennemis du peuple”. Des technocrates persuadés du bien, incapables de se remettre en question...