SMTC de l'agglomération grenobloise : un collectif demande la transparence sur des garanties financières
Le récent rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur les finances du SMTC de l'agglomération grenobloise suscite de nombreuses réactions.
Un collectif d'associations et de citoyens vient de saisir Marc Baïetto et André Vallini de demandes de précisions suite à l'évocation de l'éventualité de l'appel de la Métro et du Conseil Général de l'Isère en secours du SMTC.
Il est notamment évoqué :
" Nous avons l’honneur de porter à votre connaissance les conséquences graves et irréversibles de plusieurs décisions financières du SMTC qui engagent manifestement l’institution que vous présidez. En effet le budget primitif 2012 prévoit un accroissement de la dette qui atteindra presque 800 millions d’euros, selon les chiffres récemment communiqués par la Chambre Régionale des Comptes et validés par le SMTC (rapport CRC du 13 avril 2012 présenté en Comité Syndical du SMTC le 25 juin 2012).
Déjà, en juillet 2010, une agence de notation, en l’occurrence Fitch Ratings France, avait été sollicitée afin d’évaluer les performances financières et plus spécifiquement la qualité de sa dette à court terme et à long terme pour en apprécier le risque potentiel pour les créanciers.
L’agence soulignait que le maintien de ces notes en 2010 (note A) était lié aux contributions des Collectivités locales mandantes (CLM) au moins jusqu’en 2014 et que « un abaissement des notes du SMTC pourrait résulter d’un recours accru à l’emprunt, par le SMTC ou une dégradation notable de la solvabilité des collectivités locales mandantes »…
Avec un recours massif à l’emprunt, 100 millions à court terme, 140 millions à long terme et l’émission de billets de trésorerie, (délibérations du 22 juin 2011 du Comité Syndical du SMTC) les conséquences financières dramatiques semblent inexorables.
Par un communiqué du 14 avril 2011 (Annexe 2) l’agence Fitch prononce le retrait des notes du SMTC, ce qui est pire qu’une simple dégradation, suite «au niveau insuffisant d’informations fournies par l’émetteur ».
Le SMTC n’a pas cru bon d’informer les élus et les Collectivités Locales Mandantes de ce revers cinglant et dans son aveuglement a poursuivi la négociation de dettes à hauteur de 240 millions d’euros !!!
Le SMTC a alors sollicité une deuxième agence de notation, l’agence Standard and Poor’s.
Le rapport Standard and Poors en date du du 29/11/2011 (annexe ci-jointe page 1 paragraphe 1 et page 3 dernier paragraphe) indique que "La Métro apporterait de façon quasi certaine un soutien financier extraordinaire prompt et suffisant en cas de difficultés financières graves...Cette obligation implicite n'est toutefois pas assortie d'une garantie explicite et opposable à première demande".
La même agence de notation souligne de plus "que l'appréciation est toutefois contrainte par son niveau d'endettement très élevé... .ainsi que par une flexibilité budgétaire fortement limitée".
En complément, quoi qu’on vous en aie dit par ailleurs, le rapport de la Chambre régionale des Comptes officialise un accroissement de l’encours de la dette qui atteindra 778 M€ en 2013 pour des ressources annuelles totales plafonnant à 190 M€ et pour une capacité d’autofinancement nette réduite à 5 M€ en 2013 et s’annulant ensuite ! ( page 50, 51,52).
Force est de constater que les charges de fonctionnement ne peuvent que croître d'une manière supérieure à l'inflation, notamment avec l’extension de la ligne B et la programmation de la ligne E du tram (nouveaux équipements, nouvelle ligne...) et que la dette va s'accroître fortement donc les deux critères d'appréciation de l'agence Standard and Poors ne sont à l’évidence plus respectés!!!
Finalement, la question primordiale qui ressort de l'analyse de tous les documents financiers disponibles en 2011 -2012 à ce jour (Compte administratif 2011, BP 2012, rapport CRC du 19/01/2012) concerne la garantie de la Métro et du Conseil Général de l’Isère : alors que la Cour des Comptes préconise rigueur et transparence dans les comptes des collectivités locales, le SMTC présente l'alternative opposée.
Le Conseil Général de l’Isère et la Métro peuvent-ils dès à présent s'engager par écrit à se substituer au SMTC en cas de défaillance et à garantir les opérations financières actuelles et à venir d'ici 2014 pour financer des investissements très coûteux et dont la logique même est contestable car des solutions alternatives efficaces et moins onéreuses ont été rejetées ?
Les collectivités locales mandantes acceptent-elles de consolider leurs comptes avec ceux du SMTC pour avoir une vision plus réaliste des engagements financiers tant en fonctionnement qu'en investissement (d'autant plus que la Métro finance le personnel du SMTC et utilise la procédure des mises à dispositions de personnels, ce qui rend opaque les charges réelles de fonctionnement du SMTC, ce que souligne précisément le rapport de la Chambre Régionale des comptes....).
Les cocontractants du SMTC nous ont également fait part de leurs inquiétudes concernant les risques financiers et opérationnels pris tant par des entreprises locales que par des institutions financières qui se sont engagées avec le SMTC.
Nous vous remercions, Monsieur le Président, de l’attention que vous porterez aux questions précédentes, formulées et partagées par plusieurs centaines d’adhérents ou de sympathisants de nos associations, très inquiets des risques financiers pris de manière inconsidérée par le SMTC, assuré que les CLM finiront toujours par payer en se substituant à lui, sans toutefois être en mesure de produire le moindre document l’attestant.
En application de l’ordonnance de clôture de l’instruction émise par le Tribunal administratif de Grenoble, nous vous serions obligés de bien vouloir confirmer votre position vis à vis du cautionnement du SMTC par votre Collectivité avant le jugement prévu en septembre 2012."
Cette demande de transparence sur des garanties financières vient d'être adressée à Marc Baïetto en qualité de Président de la Métro et à André Vallini en qualité de Président du Conseil Général de l'Isère, les deux collectivités supposées apporter leurs garanties au SMTC de l'agglomération grenobloise.