Articles marqués 'Dexia' :
La Ville d'Angoulême adopte la "jurisprudence Sassenage"
Dans un billet antérieur, nous évoquions la "tâche d'huile" que pouvait susciter la décision de la Commune de Sassenage de ne pas payer le surcoût lié à des emprunts toxiques. Cette perspective n'a pas tardé. La Ville d'Angoulême vient d'effectuer l'annonce la concernant. “Les emprunts structurés, souscrits par la précédente municipalité et classés hautement toxiques par la...
Sassenage et la bombe de la dette toxique
L’avis de la Chambre Régionale des Comptes de la Région Rhône - Alpes (CRC RA) change la donne en matière d’intérêts pour des emprunts susceptibles d’être qualifiés de dettes toxiques. Dans sa séance du 31 mai 2012, la CRC RA a été conduite à définir la notion de “dépense obligatoire”. Sa définition est claire : dépense exigible, certaine, non sérieusement...