Sassenage et la bombe de la dette toxique
L’avis de la Chambre Régionale des Comptes de la Région Rhône - Alpes (CRC RA) change la donne en matière d’intérêts pour des emprunts susceptibles d’être qualifiés de dettes toxiques.
Dans sa séance du 31 mai 2012, la CRC RA a été conduite à définir la notion de “dépense obligatoire”. Sa définition est claire : dépense exigible, certaine, non sérieusement contestée. Or, en l’espèce, elle considère que l’engagement d’une procédure sur la contestation même d’un contrat régulièrement signé et partiellement exécuté constitue une “contestation sérieuse de la dette dans son principe ou dans son montant”. En conséquence, il n’y a pas matière à inscription obligatoire dans le budget de la collectivité.
C’est un avis important qui devrait ouvrir l’engagement de nombreuses autres procédures de collectivités exposées à de la dette toxique. Par cet avis, la CRC RA suspend la traduction budgétaire des intérêts d’emprunts susceptibles d’être qualifiés de “dettes toxiques” à la décision à intervenir sur le fond.
C’est une position originale et dangereuse à terme.
Originale, puisqu’elle crée une réelle insécurité juridique y compris pour des actes ayant fait l’objet d’une signature. Leur contestation ultérieure suspend le caractère obligatoire des dépenses lié à ces actes.
Dangereuse, puisqu’en cas de décision négative sur le fond, c’est un montant considérable qui deviendrait alors obligatoire pour être exécuté. Sous ce volet, c’est une décision qui s’éloigne d’un principe de précaution qui aurait pu conduire la CRC RA à trouver un dispositif consistant à “nicher” la dépense en question dans un compte dédié pour ne pas exposer à l’issue d’un contentieux la collectivité à un montant exceptionnel considérable
Dans la foulée de la décision de la Commune de Sassenage de ne pas honorer les intérêts très élevés de sa dette toxique contractée auprès de Dexia, d'autres Communes envisagent désormais l'ouverture de contentieux. L'avis de la Chambre régionale des Comptes ouvre en effet un espace nouveau. Il importe également de se souvenir que Claude Bartolone avait demandé que ce volet soit nationalisé soit par un fonds dédié soit par la prise en charge de ces intérêts prohibitifs par les ... banques.
C'est un montant de l'ordre de 20 milliards d'euros.
L'éventuelle nouvelle majorité parlementaire prendra-t-elle une disposition législative en la matière ?
Le Maire de Sassenage, M. Christian Coigné (Nouveau Centre) a ouvert un dossier qui devrait occuper l'actualité pendant les prochaines semaines imposant rapidement au Gouvernement de prendre une position claire sur cet enjeu financier majeur.