Articles marqués 'Enquête Publique' :
#Grenoble : la Métropole confrontée à une forte résistance de Communes face à ses projets d'urbanisations densifiées
Depuis début septembre 2017, la Métropole de Grenoble a lancé ses premières enquêtes publiques pour des modifications de Plans Locaux d'urbanisme (PLU). Et ces enquêtes sont autant d'incendies qui se propagent très...
St Paul de Varces (Le Villarey tranche 01) : un recours est engagé contre les conditions de l'enquête publique
C'est un sujet de fond qui sera manifestement voué à un contentieux judiciaire "musclé". Un recours a déjà été déposé sur les conditions de l'enquête...