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Eau : la nécessaire actualisation de la loi du 16 décembre 1964
L’eau est une ressource naturelle à part. Elle mérite en conséquence des mesures particulières. Protéger sa qualité comme sa quantité a conduit à l’adoption d’un cadre législatif général précis et contraignant. Sur le plan international, l’Organisation des Nations Unies a organisé de nombreuses conventions internationales ou adopté des traités relatifs notamment à des...