Articles marqués 'Syndicat Des Copropriétaires Du Domaine De Rocheplaine' :
Grenoble : la ligne E du tramway exposée à un nouvel incident de parcours
C'est une décision de justice importante qui est pourtant passée quasi-inaperçue. Elle a été rendue le 08 février 2013 dans le cadre de la réalisation de la ligne E du tramway. Elle opposait le SMTC de l'agglomération grenobloise défendu par Me Fessler au Syndicat des copropriétaires du domaine de Rocheplaine défendu par Mes Mermillod-Blondin et Gérard. L'objet : les critères...