Jean Pierre Raffarin et la fonction de parlementaire

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JP Raffarin apporte une contribution majeure à la redéfinition de la fonction de parlementaire dans un régime hyper-présidentialisé.

Pendant de nombreuses décennies, la sagesse populaire disait " le peuple est roi puisqu'il nomme ses princes : les parlementaires ".

Cette formule portait en elle tout le paradoxe de la fonction de parlementaire : supposé être représentant du peuple tout en devenant membre d'une élite.

La démocratie parlementaire a fait naître ou a mis en évidence bon nombre d'autres paradoxes :
- censé être le représentant de toute la nation, le parlementaire s'est pourtant de plus en plus comporté en représentant de sa circonscription électorale,
- supposé être le représentant de tous, il est aussi devenu de plus en plus étroitement lié à un parti politique.

Ainsi progressivement, il semble qu'est né un métier politique qui transcende les formations politiques : celui de parlementaire.

Derrière cette évolution, quelle est la situation réelle du parlementaire ? N'est-il plus que le membre sans pouvoir d'une institution présentée en déclin ou, au contraire, demeure-t-il le représentant du peuple détenteur de la souveraineté ?

La vérité est sans doute intermédiaire.

Le déphasage naît essentiellement de la différence considérable entre les prérogatives théoriques du parlementaire et la réalité de sa marge d'autonomie qui est très limitée.

Son statut individuel est manifestement inadapté. Il n'a pas les moyens d'expertise nécessaires pour exercer correctement sa fonction. Il lie de plus en plus son sort à celui d'un parti politique. Il se fond dans un groupe parlementaire qui s'efforce de faire régner la discipline de vote.

Ses fonctions sont de plus en plus concurrencées qu'il s'agisse de la représentation, de la création des lois et encore plus de la fonction de contrôle.

Une adaptation est donc nécessaire. Une adaptation des fonctions afin de renforcer les moyens de contrôles, d'enquêtes … Cette adaptation doit correspondre à une amélioration de la disponibilité des parlementaires ce qui ouvre la question des incompatibilités et du cumul des mandats.

Les Institutions de 1958 se voulaient les moyens "d'une démocratie dans l'action". Dans cet équilibre difficile, il est certain que l'action a souvent pris le pas sur la démocratie.

Il y a un équilibre à restaurer entre ces deux pôles. Chacun constate que les élections de 2007 ont marqué un tournant dans la conception présidentielle du régime. Il est à souhaiter que ce tournant soit également l'occasion d'une modernisation en profondeur du statut du parlementaire.

L'initiative de JP Raffarin sur la TP permet de montrer que le parlementaire demeure un point de passage obligé. C'est à lui d'identifier l'importance qu'il accorde à cette "nouvelle fonction".


Actualité : 1er anniversaire de la victoire de Barack Obama : pour lire la synthèse grâce au lien suivant : : aprèsObama2008

  • Publié le 3 novembre 2009

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