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Coupures d'eau : Jean Noël Cardoux (UMP) questionne Ségolène Royal

Le Sénateur Jean Noël Cardoux (UMP) a posé une question de fond à Ségolène Royal sur le dossier des coupures d'eau. Il précise dans une question écrite : " M. Jean-Noël Cardoux demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie si les coupures d'eau sont désormais illégales. Depuis l'adoption de l'article 19 de la loi n° 2013-312 visant à...

  • Lire la suite de l'article ▸ Publié le 10 novembre 2014
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