Articles marqués 'Loi Brottes' :
Eau : Jean Pierre Sueur pose une question d'actualité au coeur des urgences
M. Jean-Pierre Sueur, Sénateur du Loiret, pose une question de fond au coeur des urgences du dispositif français de l'eau actuellement très fragilisé par la question des impayés qui prennent une proportion...
Climat : se souvenir des recommandations d'Haroun Tazieff
Réchauffement climatique : 30 ans de totale impuissance publique française ! Le 29 novembre 1990, Haroun Tazieff, un scientifique de terrain internationalement reconnu, publie un article dans le quotidien Le Monde. Il réclame pour l’environnement un “vrai ministère”. Et il dresse une liste très complète des recommandations...
Eau : la FP2E s'inquiète de l'impact des impayés
Stabilisés à 0,7% des factures par les services gérés par les Entreprises de l’eau au cours des dix dernières années, les impayés d’eau sont en passe d’être multipliés par 2 ou 3 et pourraient atteindre à terme 500 millions d’euros soit autant de recettes en moins pour les services d’eau et d’assainissement. Alors que des dispositifs d’aide aux ménages fragiles existent...
Eau : la vague des impayés grossit toujours
La loi Brottes va-t-elle pousser tout le dispositif français de l'eau dans le mur ? La question se pose de plus en plus sérieusement tant la vague des impayés grossit toujours. Le conflit naît de la rencontre de deux tendances : 1) "l'eau paye l'eau" : c'est le principe fondamental du droit français de l'eau. Par conséquent, diminuer les recettes liées à l'eau c'est mécaniquement...
Linky : d'abord le marqueur du niveau zéro du débat politique en France
L'actuel débat sur le compteur Linky d'EDF montre une fois de plus la pauvreté de l'actuel débat politique en France. Aucun argument technique levé contre cet objet connecté ne résiste à un examen sérieux. 1) Les ondes nocives ? Faux. Linky n'émet pas plus de champ électromagnétique qu'un radio-réveil ou le boitier pour ouvrir sa porte de garage. 2) Les emplois supprimés ?...
Eau : la loi Brottes sème la pagaille annoncée
C'est la chronique annoncée d'une loi (la loi Brottes sur l'interdiction des coupures d'eau) qui produit la pagaille annoncée dans la collecte des règlements des consommations d'eau. Une pagaille qui va impacter toute la chaîne des intervenants (Communes, distributeurs privés, recettes des Agences de l'Eau ...). Cette pagaille est le résultat de trois facteurs techniques : 1) l'eau...
Eau : examen de la constitutionnalité de la "loi Brottes"
La Gazette des Communes évoque la saisine du Conseil Constitutionnel sur le dossier de la loi Brottes et de son dispositif sur les coupures d'eau. La SAUR conteste la légalité des coupures d’eau considérant que le droit à l’eau pour tous n’existe pas et serait même inconstitutionnel. En effet, selon la Saur, l’article L.115-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF)...
Coupures d'eau : Jean Noël Cardoux (UMP) questionne Ségolène Royal
Le Sénateur Jean Noël Cardoux (UMP) a posé une question de fond à Ségolène Royal sur le dossier des coupures d'eau. Il précise dans une question écrite : " M. Jean-Noël Cardoux demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie si les coupures d'eau sont désormais illégales. Depuis l'adoption de l'article 19 de la loi n° 2013-312 visant à...
Coupures d'eau : la "loi Brottes" et le débat irréel sur le fond
Pour l'essentiel, la "loi Brottes" a modifié l'assiette de nature à donner naissance à des coupures d'alimentation en eau, gaz ou électricité substituant pour l'essentiel le critère de "résidence principale" à celui plus classique de "difficulté sociale" pour rendre de telles coupures impossibles. Ce dispositif est présenté comme de nature à limiter les prérogatives de coupures de...