Ligne E du tramway de Grenoble : les requérants produisent une note en délibéré
C'est le respect d'un strict parallélisme des formes.
Le SMTC avait produit une note en délibéré après la présentation de conclusions du rapporteur public très sévères contre le SMTC.
Cette note en délibéré a suscité une inversion totale des conclusions du rapporteur public.
C'est désormais au tour des requérants de produire une note en délibéré espérant probablement à la fois qu'elle soit acceptée et qu'elle puisse produire le même effet sur le rapporteur public.
Au-delà de l'enjeu purement technique, c'est une partie de l'image de marque même du Tribunal Administratif de Grenoble qui est en désormais en cause. L'opinion locale a été surprise de l'inversion aussi radicale des conclusions.
L'enjeu n'est donc plus seulement dans ce dossier de "dire le droit" mais aussi de respecter une "impression de justice" auprès de l'opinion.