Articles marqués 'Tribunal Administratif De Grenoble' :
Center Parcs Roybon : une décision de justice très attendue
Le rapporteur vient de communiquer aux parties le sens de ses conclusions qui visent, selon le Dauphiné Libéré de ce jour, à l'annulation d'arrêtés préfectoraux dans des conditions de nature à remettre en cause l'évolution d'un dossier qui progressivement est devenu très polémique avec des oppositions fortes sur le terrain. Les faits : le projet consiste à implanter dans le bois des...
Ligne E du tramway de Grenoble : les requérants produisent une note en délibéré
C'est le respect d'un strict parallélisme des formes. Le SMTC avait produit une note en délibéré après la présentation de conclusions du rapporteur public très sévères contre le SMTC. Cette note en délibéré a suscité une inversion totale des conclusions du rapporteur public. C'est désormais au tour des requérants de produire une note en délibéré espérant probablement à...