Articles marqués 'Agences De L'eau' :
Agences de l'Eau face aux défis du réchauffement climatique
Le réchauffement climatique va durablement secouer de nombreux territoires. Les inondations seront l'une des conséquences avec des épisodes orageux violents. L'un des atouts du territoire français face à ce défi réside dans le maillage avec les Agences de l'Eau. La loi de 1964 a posé les bases toujours valables de l’ensemble du dispositif applicable dans le droit français en...
Coupures d'eau : la "loi Brottes" et le débat irréel sur le fond
Pour l'essentiel, la "loi Brottes" a modifié l'assiette de nature à donner naissance à des coupures d'alimentation en eau, gaz ou électricité substituant pour l'essentiel le critère de "résidence principale" à celui plus classique de "difficulté sociale" pour rendre de telles coupures impossibles. Ce dispositif est présenté comme de nature à limiter les prérogatives de coupures de...